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Arrêté du 10 mars 2017

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'EPAMARNE

Résumé. Deux personnes sont choisies pour représenter l'État dans le conseil d'administration de l'EPAMARNE.

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Nominations au conseil d'administration de l'EPAMARNE

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État dans le conseil d'administration de l'EPAMARNE.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2017, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE, M. Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne, en tant que membre titulaire, et M. Gérard BRANLY, sous-préfet de Torcy, en tant que membre suppléant.

Arrêté du 10 mars 2017