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Décision n°2017-121 du 15 février 2017

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio Nostalgie

Résumé. La radio Nostalgie obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation et doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2008-1182 du 25 novembre 2008 du Conseil, reconduite par la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Nostalgie), modifiée par la décision n° 2012-54 du 4 décembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Nostalgie) et complétée par la décision n° 2016-32 du 13 janvier 2016 (Autorisation de diffusion pour Radio Nostalgie), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 juillet 2016 publiée au Journal officiel le 5 août 2016 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio Nostalgie

Résumé. La radio Nostalgie obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Nostalgie

Résumé. La radio Nostalgie a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions.

La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au CSA et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour la radio Nostalgie

Résumé. La radio Nostalgie doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Nostalgie

Résumé. La décision autorise Radio Nostalgie à utiliser certaines fréquences pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission et redondance de la station Nostalgie

Résumé. La radio Nostalgie diffuse ses émissions depuis la Tour Eiffel, mais peut basculer vers Bagnolet en cas de problème.
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Fréquence et puissance d'émission de la radio Nostalgie

Résumé. La radio Nostalgie diffuse ses programmes à Paris sur la fréquence 90,4 MHz avec une puissance de 10 watts.
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Règles d'émission de la radio Nostalgie à Beauvais

Résumé. La radio Nostalgie à Beauvais a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Règles d'émission pour Nostalgie à Chartres

Résumé. La station de radio Nostalgie à Chartres a des règles spécifiques pour son émission sur la fréquence 90,5 MHz.
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Règles d'émission pour la station Nostalgie à Châteaudun

Résumé. La station de radio Nostalgie à Châteaudun a des règles spécifiques pour son émission sur la fréquence 90,4 MHz.
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Règles d'émission pour Nostalgie Compiègne

Résumé. La station de radio Nostalgie à Compiègne a des règles spécifiques pour émettre sur la fréquence 90,3 MHz.
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Règles d'émission de la radio Nostalgie à Creil

Résumé. La radio Nostalgie à Creil a des règles pour émettre sur la fréquence 94,1 MHz.
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Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie

Résumé. La station de radio Nostalgie diffuse à Fontainebleau sur une fréquence précise avec une puissance contrôlée.
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Règles d'émission de la radio Nostalgie à Vernon

Résumé. La radio Nostalgie à Vernon a des règles pour émettre sur la fréquence 90,3 MHz.
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Règles de diffusion pour Nostalgie à Mantes-la-Jolie

Résumé. La station de radio Nostalgie à Mantes-la-Jolie a des règles spécifiques pour sa diffusion sur la fréquence 90,6 MHz.
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Règles d'émission pour Nostalgie à Melun

Résumé. La station de radio Nostalgie à Melun a des règles pour émettre sur la fréquence 90,2 MHz.

Fait à Paris, le 15 février 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-121 du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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