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Décret du 16 mars 2017

portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TERRASSE (Pascal)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur général pour l'environnement

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour surveiller et protéger l'environnement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;

Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en sa séance du 14 mars 2017 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un inspecteur général de l'environnement

Résumé. Pascal Terrasse est nommé inspecteur général pour l'environnement.

M. Pascal TERRASSE est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour).

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Application du décret sur l'environnement

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont chargés d'appliquer un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Décret du 16 mars 2017
Article 1
Article 2