Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de deux projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute deux lois : une sur les diplômes professionnels et une autre sur le vote des Français à l'étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine deux projets de loi : l'un pour ratifier une ordonnance sur les qualifications professionnelles, l'autre pour adapter le calendrier des élections des députés à l'étranger.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 15 mars 2017
Dépôt d'un projet de

loiN° 466 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 (Simplification de l'exercice des professions dans l'UE) relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement..

Documents mis en distribution le vendredi 17 mars 2017

N° 461. - Proposition de loi de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois.

Informations parlementaires