Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0065 du 17 mars 2017
Arrêté du 13 mars 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-131 à D. 723-153 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 février 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 6-1, Art. 6-2 > >
1 version
2 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 19 > >
1 version
1 abrogé
Article 16
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard