A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 13 mars 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-131 à D. 723-153 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 février 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6-2 → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6-1, Art. 6-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 8
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 9
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 19 → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 19
1 version
1 abrogé
Créé le 18 mars 2017
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017
Arrêté du 13 mars 2017
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