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Décision du 8 mars 2017

portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'Éducation

Résumé. Une administratrice peut signer des documents pour le ministère de l'Éducation, et cette décision est publiée dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation

Résumé. Une administratrice est autorisée à signer des documents pour le ministère de l'Éducation.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

C. Gaudy

Décision du 8 mars 2017
Article 1
Article 2