JORF n°0065 du 17 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2017 :
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises, Syvor, 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 50-88 “Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe”. »

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpe, frais ou surgelé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises (Syvor), 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.