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Arrêté du 14 mars 2017

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 met à jour la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics, annule une ancienne règle pour un médicament contre l'hépatite C, et précise que ce médicament ne sera remboursé que dans les cas graves ou à risque.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté modifié du 29 avril 2015 (NOR n° AFSS1502408A) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 19 octobre 2016 relatif à la réévaluation du médicament relevant du présent arrêté ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre l'avis susvisé de la Commission de la transparence en tant notamment qu'il recommande le conditionnement cette prise en charge au mode d'organisation des soins précisé dans la même annexe,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification d'un arrêté concernant le médicament OLYSIO

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle pour un médicament contre l'hépatite C.

L'arrêté modifié du 29 avril 2015 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique à la spécialité OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (CIP N° 3400927885648 (B/28) et N° 3400927885587 (B/7) ).

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Prise en charge limitée d'un médicament contre l'hépatite C

Résumé. Un médicament contre l'hépatite C est remboursé uniquement pour les cas graves ou à risque.

Fait le 14 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe