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Décision du 8 mars 2017

portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur peut désormais signer des documents financiers pour les services informatiques du ministère, et ces décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 10 septembre 2015 (Changement de direction au numérique éducatif) portant nomination du directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature pour les recettes de prestations informatiques

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents financiers pour des services informatiques au nom du ministère.

Délégation est donnée à M. François SOLER, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

M. Jeandron

Décision du 8 mars 2017
Article 1
Article 2