Article 1
La décision du 17 août 2016 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 4, les mots : « Mme Chrystelle MOLINA, attachée principale » sont remplacés par les mots : « M. François LERAY, attaché principal ».
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JORF n°0065 du 17 mars 2017
Décision du 10 mars 2017
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2017.
M. Mathieu