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Décision du 10 mars 2017

modifiant la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),
Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de personnel est annoncé dans une décision administrative.

La décision du 17 août 2016 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 4, les mots : « Mme Chrystelle MOLINA, attachée principale » sont remplacés par les mots : « M. François LERAY, attaché principal ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative est publié au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

M. Mathieu

Décision du 10 mars 2017
Article 1
Article 2