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Arrêté du 14 mars 2017

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès des personnes tuées lors des attentats de Paris en 2015.

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'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne décédée lors des attentats de Paris en 2015.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. DYMARSKI Mathias, né le 6 décembre 1992 à Metz (Moselle), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.

Arrêté du 14 mars 2017