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Arrêté du 9 mars 2017

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un répertoire national des associations

Résumé. Un répertoire national des associations est créé pour simplifier leurs démarches et organiser l'accès aux informations par les administrations.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2009 modifié portant création du répertoire national des associations ;

Vu le récépissé n° 1294526 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 décembre 2016,

Arrête :

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Création d'un répertoire national des associations

Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un répertoire national des associations pour simplifier leurs démarches et faciliter les échanges entre administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'accès aux informations des associations

Résumé. Les agents du greffe des associations peuvent maintenant voir toutes les informations enregistrées, tandis que les autres agents n'ont accès qu'à certaines informations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2017.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3