Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2009 modifié portant création du répertoire national des associations ;

Vu le récépissé n° 1294526 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 décembre 2016,

Arrête :

Fait le 9 mars 2017.

Bruno Le Roux