Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Raphaël, Patrick RUIZ, né le 7 février 1978 à Bourg-de-Péage (Drôme), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.