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Décret du 16 mars 2017

portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. COLLIN (Jean-François)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau conseiller maître est nommé à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 14 mars 2017 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jean-François Collin à la Cour des comptes

Résumé. Jean-François Collin est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 3 avril 2017.

M. Jean-François COLLIN, conseiller économique hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 3 avril 2017.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Décret du 16 mars 2017
Article 1
Article 2