Article 1
M. Jean-François COLLIN, conseiller économique hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 3 avril 2017.
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JORF n°0065 du 17 mars 2017
Décret du 16 mars 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 14 mars 2017 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve