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Changement de nom d'une station de radio
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Oxygène Radio Laval » est remplacé par : « Oxygène Radio Hit and Dance ».
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CA-01 du 27 janvier 2017 modifiant le nom du service Oxygène Radio Laval
Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-28 du 13 janvier 2016 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Laval ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Anjou Communication ;
Vu le courrier en date du 13 décembre 2016 par lequel la SARL Anjou Communication a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Oxygène Radio Laval » est remplacé par : « Oxygène Radio Hit and Dance ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Caen, le 27 janvier 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
R. Le goff