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Décision n°2017-CA-01 du 27 janvier 2017

CA-01 du 27 janvier 2017 modifiant le nom du service Oxygène Radio Laval

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. Une radio change son nom de 'Oxygène Radio Laval' à 'Oxygène Radio Hit and Dance' suite à une décision administrative.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-28 du 13 janvier 2016 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Laval ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Anjou Communication ;

Vu le courrier en date du 13 décembre 2016 par lequel la SARL Anjou Communication a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Le nom d'une radio a été changé de « Oxygène Radio Laval » à « Oxygène Radio Hit and Dance ».

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Oxygène Radio Laval » est remplacé par : « Oxygène Radio Hit and Dance ».

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Changement de nom d'une radio et notification

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 27 janvier 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

R. Le goff

Décision n°2017-CA-01 du 27 janvier 2017
Article 1
Article 2