Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 mars 2017

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics, abroge une ancienne règle pour deux médicaments spécifiques, et précise les conditions de remboursement pour certains traitements contre l'hépatite C.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté modifié du 29 avril 2015 (NOR N° AFSS1502408A) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 19 octobre 2016 relatif à la réévaluation des médicaments relevant du présent arrêté ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre l'avis susvisé de la Commission de la transparence en tant notamment qu'il recommande le conditionnement cette prise en charge au mode d'organisation des soins précisé dans la même annexe,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médicaments DAKLINZA

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne règle pour deux médicaments spécifiques, DAKLINZA.

L'arrêté modifié du 29 avril 2015 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux spécialités DAKLINZA 30 mg (daclatasvir), comprimé (B/28) (CIP N° 3400927941160 et N° 3400927941221) et DAKLINZA 60 mg (daclatasvir), comprimé (B/28) (CIP N° 3400927941450 et N° 3400927941399).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de remboursement des médicaments contre l'hépatite C

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment certains médicaments contre l'hépatite C peuvent être remboursés, mais seulement dans des cas particuliers et après une réunion d'experts.

Fait le 14 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe