Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2017 :
Dans l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex, la ligne suivante est supprimée :
« - LA n° 13-78 “Caille jaune fermière”. »
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 « Caille jaune fermière », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AFVL, Cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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