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Arrêté du 9 mars 2017

portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 « Caille jaune fermière »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour la caille jaune fermière

Résumé. Un arrêté change les règles pour le label rouge de la caille jaune fermière.

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Modification du label rouge pour la caille jaune fermière

Résumé. Un arrêté modifie le label rouge pour la caille jaune fermière.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2017 :
Dans l'arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex, la ligne suivante est supprimée :

« - LA n° 13-78 “Caille jaune fermière”. »

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 « Caille jaune fermière », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AFVL, Cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Arrêté du 9 mars 2017