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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception de deux rapports par le président du Sénat

Résumé. Le président du Sénat a reçu deux rapports du Premier ministre, l'un sur la sécurité publique et l'autre sur les finances des assurances santé.

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Réception de rapports par le Sénat

Résumé. Le président du Sénat a reçu deux rapports du Premier ministre : un sur la mise en œuvre d'une loi de sécurité publique et un autre sur la situation financière des assurances santé complémentaires.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôts de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 (Loi du 28 février 2017 sur la sécurité intérieure) relative à la sécurité publique.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.

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