Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réception de rapports par le Sénat
Résumé. Le président du Sénat a reçu deux rapports du Premier ministre : un sur la mise en œuvre d'une loi de sécurité publique et un autre sur la situation financière des assurances santé complémentaires.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôts de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 (Loi du 28 février 2017 sur la sécurité intérieure) relative à la sécurité publique.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois et à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
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