En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA S.A.S. et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er avril 2017 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL HT par UCD (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 924 814 4 9 | OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml | OCTAPHARMA S.A.S. | 648,000 |
| 34008 924 815 0 0 | OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml | OCTAPHARMA S.A.S. | 324,000 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA S.A.S. et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er avril 2017 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | BASE DE CALCUL HT par UCD (en €) |
|---|---|---|---|
| 34008 924 814 4 9 | OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml | OCTAPHARMA S.A.S. | 648,000 |
| 34008 924 815 0 0 | OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml | OCTAPHARMA S.A.S. | 324,000 |
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