Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0065 du 17 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

82 textes
Arrêté28
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Arrêté8 articles · 10 mars 2017
Règles de sécurité pour les entreprises du nucléaire

Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Recrutement de cinq adjoints administratifs en 2017

Arrêté du 7 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté1 article · 28 février 2017
Création de quatre postes de professeurs d'université

Arrêté du 28 février 2017 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2017 au concours réservé aux maîtres de conférences et aux enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

Arrêté0010 mars 2017

Arrêté du 10 mars 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Ouverture d'un poste d'adjoint administratif en 2017

Arrêté du 10 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Ouverture de postes d'adjoints techniques en 2017

Arrêté du 10 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques du ministère de l'économie et des finances

Arrêté7 articles · 8 mars 2017
Organisation des centres antipoison en France

Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Arrêté4 articles · 10 mars 2017
Subventions pour les maisons des personnes handicapées en 2017

Arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

Arrêté10 articles · 13 mars 2017
Fixation des tarifs et forfaits pour les établissements de santé

Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 13 mars 2017
Fixation du coefficient de remboursement des soins en assurance maladie pour 2017

Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 13 mars 2017
Arrêté du 13 mars 2017 fixant des taux et désignant des responsables

Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Modification de la liste des établissements de santé éligibles à un financement spécial pour les soins en zones isolées

Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Arrêté4 articles · 14 mars 2017
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 14 mars 2017
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 14 mars 2017
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 14 mars 2017
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 14 mars 2017
Remboursement des médicaments contre l'hépatite C

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 15 mars 2017
Budget santé et handicap en France pour l'année 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté3 articles · 15 mars 2017
Modification des études médicales

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Dissolution anticipée et transfert de biens

Arrêté du 10 mars 2017 portant dissolution anticipée du groupement d'intérêt public « Ecole navale »

Arrêté1 article · 14 mars 2017
Modification de la date limite pour les candidatures aux concours d'aides-soignants militaires

Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aides-soignants à l'école du personnel paramédical des armées

Arrêté3 articles · 9 mars 2017
Création d'un répertoire national des associations

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Interdiction de déplacement des supporters de l'OGC Nice vers Nantes

Arrêté du 16 mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 18 mars 2017 avec le FC Nantes

Arrêté3 articles · 8 mars 2017
Modification des montants autorisés pour les finances publiques

Arrêté du 8 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Modification du label rouge pour la caille jaune fermière

Arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 « Caille jaune fermière »

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Modification du cahier des charges du label rouge pour le poulet jaune fermier

Arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 50-88 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpe, frais ou surgelé »

Arrêté16 articles · 13 mars 2017
Modification des concours pour praticiens-conseils dans les régimes agricoles

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté2 articles · 9 mars 2017
Modification du concours d'entrée à l'ENA pour les docteurs

Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Obligation de négociation salariale dans les cinémas

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis1 article
Recrutement d'un secrétaire assistant pour les jeunes peu diplômés

Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2017)

Avis1 article
Recrutement d'agents polyvalents en région parisienne

Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints techniques dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2017)

Avis1 article
Offre d'emploi : Responsable audit et contrôle qualité aéronautique

Avis de vacance d'un emploi de « responsable de l'audit et du contrôle qualité » au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Fin du jeu 'CASH' et délai de réclamation des lots

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »

Avis1 article
Nouveau règlement pour le jeu Jackpot

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 70

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 14 mars 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 14 mars 2017

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de cession pour deux spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de cession hors taxes pour deux spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés29
Voir 29 textes
Décision2016-619 QPC4 articles
Contrôle de conformité d'une loi sur la formation professionnelle

Décision n° 2016-619 QPC du 16 mars 2017

Décision2017-6246 articles · 16 mars 2017
Inconstitutionnalité partielle de la loi sur l'état d'urgence

Décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017

Décision2017-CA-012 articles · 27 janvier 2017
Changement de nom d'une radio

Décision n° 2017-CA-01 du 27 janvier 2017 modifiant le nom du service Oxygène Radio Laval

Décision2017-11011 articles · 15 février 2017
Autorisation d'émission pour Contact FM

Décision n° 2017-110 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Décision2017-11110 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Evasion

Décision n° 2017-111 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

Décision2017-1128 articles · 15 février 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Vibration

Décision n° 2017-112 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision2017-1138 articles · 15 février 2017
Prolongation d'autorisation pour les radios NRJ Beauvais et Compiègne

Décision n° 2017-113 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Beauvais et NRJ Compiègne

Décision2017-1147 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour NRJ Troyes

Décision n° 2017-114 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes

Décision2017-1158 articles · 15 février 2017
Prolongation d'autorisation pour Virgin Radio Vallée de Seine

Décision n° 2017-115 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine

Décision2017-1169 articles · 15 février 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Africa n°1

Décision n° 2017-116 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa n° 1

Décision2017-1179 articles · 15 février 2017
Autorisation d'exploitation pour la radio Beur FM

Décision n° 2017-117 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2017-11813 articles · 15 février 2017
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2017-118 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2017-11913 articles · 15 février 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Fun Radio

Décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2017-1209 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio MFM

Décision n° 2017-120 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision2017-12118 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio Nostalgie

Décision n° 2017-121 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2017-12215 articles · 15 février 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour NRJ

Décision n° 2017-122 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2017-12315 articles · 15 février 2017
Prolongation d'autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2017-123 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2017-1247 articles · 15 février 2017
Autorisation d'exploitation pour Radio FG

Décision n° 2017-124 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2017-12510 articles · 15 février 2017
Autorisation d'exploitation pour Radio Nova

Décision n° 2017-125 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision2017-1268 articles · 15 février 2017
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Orient

Décision n° 2017-126 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision2017-12713 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RFM

Décision n° 2017-127 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2017-12812 articles · 15 février 2017
Autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2017-128 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2017-12916 articles · 15 février 2017
Autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2017-129 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2017-13017 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Skyrock

Décision n° 2017-130 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2017-1317 articles · 15 février 2017
Autorisation de diffusion pour la radio TSF Jazz

Décision n° 2017-131 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision2017-13214 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2017-132 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2017-13318 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2017-133 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-13416 articles · 15 février 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC

Décision n° 2017-134 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2017-13517 articles · 15 février 2017
Autorisation de diffusion pour RTL

Décision n° 2017-135 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Départ d'une conseillère adjointe

Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination d'un directeur à l'académie du renseignement

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Nomination au Comité national routier

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Liste des admis à l'École normale supérieure en 2016

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2016)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination au Conseil des ventes aux enchères

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 14 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Arrêté du 15 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination d'un notaire à Lanobre

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nominations au conseil d'administration de l'EPAMARNE

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies et désignation de son président

Décision6
Voir 6 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. COLLIN (Jean-François)

DécretMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Nomination d'une ambassadrice pour le climat et les énergies renouvelables

Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'une ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - Mme COLLET (Brigitte)

DécretMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Nomination d'un inspecteur général pour l'environnement

Décret du 16 mars 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TERRASSE (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 16 mars 2017
Nomination d'un recteur d'académie

Décret du 16 mars 2017 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. AUVERLOT (Daniel)

DécretMesure nominative6 articles · 16 mars 2017
Nominations de conseillers d'État

Décret du 16 mars 2017 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

DécretMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nominations au Conseil national de la montagne

Décret du 15 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la montagne

DécretMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Départ à la retraite d'un haut responsable de la police nationale

Décret du 15 mars 2017 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. CALVAR (Patrick)