Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Lanobre

Résumé. Un arrêté nomme Marie Leulier notaire à Lanobre, dans le Cantal.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Lanobre

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Marie Leulier notaire à Lanobre, dans le Cantal.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme LEULIER (Marie), épouse MAFFEIS, est nommée notaire à la résidence de Lanobre (Cantal), office créé.

Arrêté du 15 mars 2017