Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2017

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil des ventes aux enchères

Résumé. Un nouveau membre est nommé au Conseil des ventes aux enchères pour remplacer quelqu'un qui a quitté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre au Conseil des ventes volontaires

Résumé. Un nouveau membre est nommé au Conseil des ventes aux enchères pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Serge LEMOINE est nommé en qualité de personnalité qualifiée auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en remplacement de M. Gilles DELLOYE, démissionnaire.

Arrêté du 9 mars 2017