Arrêté du 10 mars 2017

Article 3

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Article 3

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry ;
  • la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Orly ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Bayonne ;
  • la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Perpignan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des recettes interrégionales des douanes

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, quatre nouvelles recettes interrégionales prennent en charge la gestion comptable et le recouvrement des douanes pour certaines régions.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry ;
  • la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Orly ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Bayonne ;
  • la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Perpignan.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au jeudi 28 septembre 2017

Source : Légifrance