Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0078 du 1 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2026-2312 articles · 31 mars 2026
Décret rendant applicables des arrêtés sur les cotisations des marins et le gain annuel forfaitaire des exploitants agricoles

Décret n° 2026-231 du 31 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Décret2026-2325 articles · 30 mars 2026
Sécurité renforcée pour le sommet One Health à Lyon en 2026

Décret n° 2026-232 du 30 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet One Health

Décret2026-2334 articles · 30 mars 2026
Transparence des influenceurs sur la promotion des formations professionnelles

Décret n° 2026-233 du 30 mars 2026 portant application du II de l'article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Décret2026-2342 articles · 30 mars 2026
Augmentation de la participation forfaitaire pour les formations professionnelles

Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Décret2026-2353 articles · 30 mars 2026
Protection de forêts dans le Val-d'Oise

Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Montmorency sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam dans le département du Val-d'Oise

Décret2026-2362 articles · 30 mars 2026
Modification de la composition d'un organisme énergétique

Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Décret2026-2372 articles · 30 mars 2026
Transfert de fonds pour la sécurité sociale en 2026

Décret n° 2026-237 du 30 mars 2026 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2026

Décret2026-2382 articles · 30 mars 2026
Modification des statuts de l'ANIL pour améliorer l'information sur le logement

Décret n° 2026-238 du 30 mars 2026 modifiant l'annexe à l'article R. 366-1 du code de la construction et de l'habitation relative aux clauses à insérer dans les statuts de l'Association nationale pour l'information sur le logement

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté3 articles · 29 mars 2026
Création de trois postes de conseillers maîtres en finances publiques

Arrêté du 29 mars 2026 fixant le nombre de postes de conseillers maîtres et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Ouverture de postes pour la promotion au grade de major de police

Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Ouverture de postes pour l'examen de major de police

Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Ouverture de postes pour le concours de technicien principal de police technique et scientifique

Arrêté du 24 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2026)

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Fixation des postes pour les concours de techniciens de police technique et scientifique

Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de police technique et scientifique

Arrêté2 articles · 30 mars 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters de l'AS Saint-Étienne

Arrêté du 30 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association Sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 avril 2026 à 20 heures avec l'Association Sportive Nancy-Lorraine

Arrêté2 articles · 31 mars 2026
Ouverture de places pour le concours de contrôleur supérieur en 2027

Arrêté du 31 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 27 mars 2026
Arrêté du 27 mars 2026 : Concours de médecine dans l'armée

Arrêté du 27 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et dans la recherche

Arrêté2 articles · 30 mars 2026
Don de biens à l'étranger en 2026

Arrêté du 30 mars 2026 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Fixation des salaires forfaitaires des marins

Arrêté du 19 mars 2026 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté4 articles · 27 mars 2026
Report des épreuves orales et prolongation des délais pour les documents médicaux

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts

Arrêté2 articles · 30 mars 2026
Places disponibles pour devenir magistrat en 2026

Arrêté du 30 mars 2026 fixant le nombre de places offertes à la session 2026 du concours professionnel de recrutement des magistrats du premier grade et du deuxième grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté2 articles · 27 mars 2026
Ouverture de postes d'ingénieurs de laboratoire en chimie analytique

Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique

Arrêté4 articles · 30 mars 2026
Mise à jour des coûts du projet Cigéo

Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)

Arrêté2 articles · 31 mars 2026
Changement des prix de l'essence et du diesel dans les DOM

Arrêté du 31 mars 2026 relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole d'avril 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Arrêté7 articles · 27 mars 2026
Autorisation et retrait de variétés de pommes de terre en France

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté4 articles · 31 mars 2026
Fixation des indemnités d'accidents du travail et d'incapacités permanentes pour les agriculteurs (2026-2027)

Arrêté du 31 mars 2026 fixant pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté11 articles · 27 mars 2026
Organisation des concours de secrétaire des affaires étrangères en 2027

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté11 articles · 27 mars 2026
Concours de secrétaire des affaires étrangères en 2027

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté6 articles · 20 mars 2026
Test de formulaires simplifiés pour les droits des personnes handicapées

Arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d'un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Arrêté3 articles · 30 mars 2026
Financement des projets numériques en santé

Arrêté du 30 mars 2026 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté3 articles · 30 mars 2026
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant le remboursement de certains médicaments

Arrêté du 30 mars 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 mars 2026
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 30 mars 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 31 mars 2026
Fixation des tarifs pour la télésurveillance médicale

Arrêté du 31 mars 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 13 mars 2026
Don à l'université d'Aix-Marseille

Arrêté du 13 mars 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Avis6
Voir 6 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

63 textes
Décision10
Voir 10 textes
DécisionMesure nominative5 articles · 27 mars 2026
Délégation de pouvoirs aux agents du gouvernement

Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

DécisionMesure nominative10 articles · 20 mars 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

DécisionMesure nominative11 articles · 20 mars 2026
Délégation de signature pour les documents administratifs

Décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

DécisionMesure nominative8 articles · 20 mars 2026
Délégation de signature pour la protection de l'environnement

Décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

DécisionMesure nominative8 articles · 25 mars 2026
Délégation de signature pour le ministre de l'économie et l'INSEE

Décision du 25 mars 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

DécisionMesure nominative13 articles · 30 mars 2026
Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

DécisionMesure nominative2 articles · 27 mars 2026
Ajout de noms pour des rôles financiers

Décision du 27 mars 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

DécisionMesure nominative8 articles · 25 mars 2026
Délégation de signature dans les transports routiers

Décision du 25 mars 2026 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

DécisionMesure nominative5 articles · 13 mars 2026
Nomination de régisseurs de recettes

Décision du 13 mars 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

DécisionMesure nominative7 articles · 27 mars 2026
Délégation de signature pour des documents administratifs

Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature

Arrêté48
Voir 48 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Signature des documents par un directeur de cabinet

Arrêté du 23 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie

ArrêtéMesure nominative8 articles · 12 mars 2026
Délégation de signature pour les ministres du travail et de la santé

Arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Délégation de signature dans le ministère des transports

Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Modification des régisseurs d'avances et de recettes à l'école nationale de police

Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2026
Nomination d'un responsable éthique au ministère des armées

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées et des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination d'un responsable pour la déontologie militaire

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Liste des nouveaux ingénieurs diplômés de l'ENPC (arrêté du 1 avril)

Arrêté du 27 mars 2026 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 mars 2026
Nomination et départ d'un commissaire de justice

Arrêté du 17 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 17 mars 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Transfert d'un bureau de notaire

Arrêté du 17 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 mars 2026
Changements dans les sociétés de notaires

Arrêté du 17 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié et publication d'un arrêté

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 mars 2026
Suppression d'un office de notaire à Paris

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 mars 2026
Changement de commissaire de justice à Poissy

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2026
Transfert d'un office de notaire dans les Deux-Sèvres

Arrêté du 18 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 19 mars 2026
Changement de notaire à Saint-Genis-d'Hiersac

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 19 mars 2026
Changement de notaire à Nice

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 20 mars 2026
Changement de notaire à Plaisance-du-Touch

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Nomination d'Amélie Parmentier comme greffière associée

Arrêté du 20 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 mars 2026
Suppression d'un office de notaire à Caen

Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Nomination d'un commissaire de justice comme membre suppléant

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d'un membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination du président du fonds d'indemnisation des avoués

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 mars 2026
Modification des positions de conseillères d'État

Arrêté du 31 mars 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 mars 2026
Arrêté du 31 mars 2026 sur la réintégration et le détachement de fonctionnaires

Arrêté du 31 mars 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Nominations dans le cabinet de la ministre déléguée à l'énergie

Arrêté du 23 mars 2026 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Nomination de Cécile Draye comme contrôleur général économique et financier

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Nomination d'Olivier Hebrard comme contrôleur général économique et financier

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination d'Olivier Mangeot pour les communications électroniques de défense

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Nomination d'un liquidateur pour l'Institut national de la consommation

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination du liquidateur de l'Institut national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Nomination des membres du comité national de l'installation et de la transmission en agriculture

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination des membres du comité national de l'installation et de la transmission

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Nomination d'un membre suppléant au comité spécialisé de l'AFD

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2026
Autorisation d'exercice pour quatre nouvelles psychiatres

Arrêté du 27 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2026
Autorisation d'exercice de la médecine en psychiatrie

Arrêté du 27 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Nomination à l'établissement public foncier de la Vendée

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2026
Nomination de Julie Romain comme conservatrice du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2026
Nomination de Séverine Mengaud

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques