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Décret du 30 mars 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme PIGNON (Muriel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au conseil d'administration de l'INERIS

Résumé. Muriel Pignon est nommée pour représenter les activités économiques dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-37 (Composition du conseil d'administration de l'institut) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 5 (Composition des conseils d'administration dans les entreprises publiques) et 11 (Durée du mandat et limites pour les membres des conseils) ;

Vu le décret du 17 novembre 2022 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'INERIS) portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques,

Décrète :

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Nomination au conseil d'administration de l'INERIS

Résumé. Muriel Pignon est nommée pour représenter les activités économiques dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

Mme Muriel PIGNON, directrice transition énergétique et plateformes industrielles d'Ufip Energies et Mobilités, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de personnalité représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement, en remplacement de Mme Isabelle MORETTI.

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Exécution d'un décret par la ministre de l'écologie

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Décret du 30 mars 2026
Article 1
Article 2