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Arrêté du 12 mars 2026

portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

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Délégation de signature pour les ministres du travail et de la santé

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 autorise certains agents à signer des documents au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les décrets.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er

et 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 (Rôle d'un service dans la communication publique) ;

Vu le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités) relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités ;

Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 (Décret organisant les attributions du ministre de la santé) relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu le décret du 5 janvier 2026 (Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux) portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Laurent Cabioch, est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres du travail et de la santé.

Délégation est donnée à M. Laurent Cabioch, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de signature pour les actes ministériels

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom des ministres du travail et de la santé, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du département de la coordination de la communication ministérielle et des campagnes ;
M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du département de la communication de crise sanitaire ;
M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du département de la communication digitale ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du département de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la communication interne et institutionnelle ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la création et de l'événementiel ;
Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la communication digitale ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du département de la création et de l'événementiel ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
Mme Caroline Osmont, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la veille et de l'opinion ;
Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du département de la communication de crise sanitaire.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de pouvoirs financiers aux agents

Résumé. Des agents sont autorisés à gérer les dépenses courantes et valider des documents financiers pour la communication.

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nadège Baltimore, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Suzy Tohé, agente contractuelle ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,
à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certains agents peuvent signer des marchés publics et contrats au nom des ministres.

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjoints et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à une agente contractuelle), 2 (Délégation de signature à une agente contractuelle) et 3 (Délégation de signature à un agent contractuel).

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Suppression de plusieurs articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 9 juillet 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

V. Magnant

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8