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Arrêté du 17 mars 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Magali Berta est nommée notaire salariée à Pontoise, avec des règles strictes pour protéger son indépendance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Magali Berta est nommée notaire salariée dans un office à Pontoise.

Mme BERTA (Magali, Josette, Lucile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARQUETTE et Eddy ROULLEAUX notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) 5, rue Séré Depoin » à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2