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Décision n°2026-118 du 25 mars 2026

portant abrogation de la décision n° 2021-685 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tek Radio dans la zone La Rochelle local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision de justice

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée et sera communiquée aux entreprises concernées.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-1098 du 6 octobre 2021 (Autorisation de diffusion radio numérique à La Rochelle) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle local ;

Vu la lettre du 30 décembre 2025 de la SARL Bleu Pomme par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Tek Radio en mode numérique dans la zone La Rochelle local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Bleu Pomme déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone La Rochelle local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.

La décision n° 2021-685 du 19 mai 2021 (Autorisation d'émission radio pour la SARL Bleu Pomme) est abrogée.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à deux entreprises et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-118 du 25 mars 2026
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