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Décision du 27 mars 2026

modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de noms pour des rôles financiers

Résumé. La décision ajoute deux nouveaux noms pour des rôles spécifiques dans le département du budget et des finances, et prévoit sa publication au Journal officiel.

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 14 novembre 2025 modifiée portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,

Décide :

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Modification de la décision du 14 novembre 2025

Résumé. Deux nouveaux noms sont ajoutés à une décision administrative pour des rôles spécifiques dans le département du budget et des finances.

Les deux derniers alinéas de l'article 9 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 11° M. Guillaume HODOUL, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 12° M. Basile FRUMY, agent contractuel, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

D. Christophe

Décision du 27 mars 2026
Article 1
Article 2