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Arrêté du 17 mars 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Lyon à Champagne-au-Mont-d'Or.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Lyon à Champagne-au-Mont-d'Or.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. VRIGNAUD (Antoine, Claude, Maurice, Gérard) de la résidence de Lyon (Rhône) à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), est autorisé.

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Transfert d'un notaire et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un notaire de Lyon à Champagne-au-Mont-d'Or et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2