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Arrêté du 18 mars 2026

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. Un notaire parisien a démissionné et son office a été supprimé, cette décision étant officialisée par un arrêté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2018, publié au Journal officiel de la République française le 21 mars 2018, portant nomination de M. FORGUES (Guillaume, François-Philippe) en qualité de notaire titulaire d'un office ;

Vu la demande présentée le 29 octobre 2025 sous le numéro 178959 par M. FORGUES (Guillaume, François-Philippe) en vue de l'agrément de sa démission sans la présentation d'un successeur ;

Considérant que depuis sa nomination, M. FORGUES (Guillaume, François-Philippe) n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire parisien a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. FORGUES (Guillaume, François-Philippe), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. Un notaire parisien a démissionné et son office a été supprimé.

L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. FORGUES (Guillaume, François-Philippe) est supprimé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3