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Arrêté du 20 mars 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé. Manon Marie Léa Petit est nommée commissaire de justice salariée dans un office des Alpes-Maritimes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Manon Marie Léa Petit est nommée commissaire de justice salariée dans un office des Alpes-Maritimes.

Mme PETIT (Manon, Marie, Léa) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice » à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 mars 2026
Article 1
Article 2