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Arrêté du 29 mars 2026

fixant le nombre de postes de conseillers maîtres et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de trois postes de conseillers maîtres en finances publiques

Résumé. En 2026, trois nouveaux postes de conseillers maîtres en finances publiques seront créés, avec une date limite de candidature fixée au 30 avril.

Le Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-3 (Conditions pour devenir conseiller maître à la Cour des comptes), L. 122-9 (Composition et mandat de la commission d'intégration à la Cour des comptes) et L. 122-11 (Avis de la commission d'intégration pour les nominations de conseillers maîtres),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Création de trois postes de conseillers maîtres en 2026

Résumé. En 2026, trois nouveaux postes de conseillers maîtres seront créés pour des experts en finances publiques.

Le nombre de postes de conseillers maîtres, recrutés en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 122-3 du code des juridictions financières (Conditions pour devenir conseiller maître à la Cour des comptes), est fixé à trois au titre de l'année 2026.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délai de dépôt des candidatures

Résumé. La date limite pour envoyer sa candidature est le 30 avril 2026.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2026.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur le recrutement de conseillers maîtres

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier un texte officiel concernant le recrutement de conseillers maîtres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Arrêté du 29 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3