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Arrêté du 20 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'Amélie Parmentier comme greffière associée

Résumé. Amélie Parmentier est nommée greffière associée dans une société de tribunal de commerce à Arras.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 742-18 (Conditions de nomination des greffiers de tribunal de commerce) et R. 743-47 (Conditions pour devenir associé dans une société de greffiers),

Arrête :

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Nomination d'une greffière de tribunal de commerce

Résumé. Amélie Parmentier est nommée greffière associée dans une société de tribunal de commerce à Arras.

Mme PARMENTIER (Amélie, Alice, Suzanne) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 mars 2026
Article 1
Article 2