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Arrêté du 17 mars 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les sociétés de notaires

Résumé. Un arrêté annonce des changements dans les sociétés de notaires, avec des nominations et des départs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Sandra Devé est nommée notaire associée dans une société de notaires à Coutances.

Mme DEVÉ (Sandra, Denise, Lucienne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coutances (Manche).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire nommé Nicolas Viger quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. VIGER (Nicolas, Henri, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés », est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un notaire quitte son cabinet et est remplacé par un nouveau, ce qui change le nom de la société.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Janick LEFRANC, SCP de notaires associés » est ainsi modifiée : « Christophe ROQUIER, Janick LEFRANC et Sandra DEVE, SCP de notaires associés ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4