Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués)Nomination de ministres et déléguésLe décret du 12 octobre 2025 nomme plusieurs ministres et ministres délégués pour aider le gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique)Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologiqueCe décret définit les missions du ministre de la transition écologique pour protéger l'environnement, lutter contre le changement climatique et gérer les ressources naturelles. relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire)Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoireCe décret définit les missions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation pour équilibrer le développement des régions et soutenir les territoires ruraux. relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 (Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logement)Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logementCe décret définit les responsabilités du ministre de la ville et du logement dans les domaines du logement, de l'urbanisme et de l'aide aux sans-abri. relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :