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Arrêté du 30 mars 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère des transports

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre des transports) portant nomination au cabinet du ministre des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Délégation de signature au ministre des transports

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Clément LAPOELE, chef de cabinet adjoint, conseiller affaires réservées, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er (Délégation de signature au ministre des transports) du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2