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Arrêté du 23 mars 2026

portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire à Caen

Résumé. Un notaire de Caen a démissionné, ce qui a entraîné la suppression de son office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025, publié au Journal officiel de la République française le 13 février 2025, portant nomination de M. GUILBAUD (Alexandre, Roland, Jean) en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Caen (Calvados) ;

Vu la demande présentée le 16 février 2026 par M. GUILBAUD (Alexandre, Roland, Jean) en vue de l'agrément de sa démission ;

Considérant que depuis sa nomination, M. GUILBAUD (Alexandre, Roland, Jean) n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Caen a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. GUILBAUD (Alexandre, Roland, Jean), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.

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Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Caen est supprimé après la démission de son titulaire.

L'office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), dont était titulaire M. GUILBAUD (Alexandre, Roland, Jean), est supprimé.

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Suppression d'un office de notaire à Caen

Résumé. Un arrêté officialise la suppression d'un office de notaire à Caen.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3