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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption d'une loi contre les fraudes sociales et fiscales

Résumé. L'Assemblée nationale a adopté une loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales.

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Vote et discussion de lois importantes à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a voté une loi contre les fraudes sociales et fiscales, et discuté d'un projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 1er avril 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115).
3. Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529 et n° 2579).
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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