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Acceptation de la démission d'une notaire
La démission de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
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portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),
Arrête :
La démission de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
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La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore).
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Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore) et M. TRANI (Frédéric, Christian, Camille) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche