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Arrêté du 19 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Nice

Résumé. Un notaire à Nice démissionne et est remplacé par une société, avec deux nouveaux notaires nommés pour travailler ensemble.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Nice a été acceptée.

La démission de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.

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Changement de notaire à Nice

Résumé. La société NOTEIS devient le nouveau notaire de Nice à la place de Mme Studer.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore).

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Nomination de deux notaires associés à Nice

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour travailler ensemble à Nice.

Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore) et M. TRANI (Frédéric, Christian, Camille) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4