Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé. Un commissaire de justice est nommé membre suppléant d'une cour disciplinaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2026, M. Frédéric NOWAKOWSKI, commissaire de justice, est nommé en qualité de membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice.
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