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Arrêté du 20 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Plaisance-du-Touch

Résumé. Un notaire a démissionné et un nouveau notaire est nommé pour le remplacer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d'usage STOCCO, notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est acceptée.

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Changement de notaire à Plaisance-du-Touch

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Stocco à Plaisance-du-Touch.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOULIE-BRINGAY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), en remplacement de Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d'usage STOCCO.

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Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Une nouvelle notaire associée est nommée pour remplacer une notaire démissionnaire.

Mme SOULIÉ (Laure, Christine, Sindy), ayant pour nom d'usage BRINGAY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d'usage STOCCO, à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOULIE-BRINGAY NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4