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Arrêté du 27 mars 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

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Autorisation et retrait de variétés de pommes de terre en France

Résumé. La France autorise la vente de nouvelles variétés de pommes de terre pendant dix ans, dont certaines uniquement pour l'exportation, et retire d'autres variétés du marché.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 (Modification des variétés de pommes de terre autorisées à l'exportation) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

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Nouveaux types de pommes de terre autorisés à la vente

Résumé. La France autorise la vente de nouvelles variétés de pommes de terre pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Rubrique Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation - Dodge (1) Germicopa Breeding (FR)
Maud Agrico B.A. (NL)
Chair ferme Vindika Europlant Innovation GmbH & Co. KG (DE)
(1) Mention : AgroEcologie - Conservation
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Autorisation de vente pour la pomme de terre Fineline

Résumé. La variété de pomme de terre Fineline est maintenant autorisée à être vendue en France.

Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété de pomme de terre de consommation Fineline.

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Prolongation des variétés de pommes de terre autorisées

Résumé. La liste des variétés de pommes de terre autorisées à la vente en France est prolongée jusqu'en 2030.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Caesar, Carlita, Charlene, Charlotte, Cheyenne, CN 99 113 1, Croky, Desiree, Emeraude, Florice, Gwe nne, Kelly, Laurette, Leontine, Marilyn, Maverick, Miss Mignonne, Naïma, Ondine, Safrane, Selena, Soleia, Tendresse, Tresor, Universa, Zen.
Pomme de terre féculière : Eris, Producent, Rackam.

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Prolongation d'autorisation de culture de pommes de terre

Résumé. Deux variétés de pommes de terre, une pour la consommation et une autre pour la fécule, sont autorisées à être cultivées en France jusqu'en 2030 uniquement pour l'exportation.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : 94F2042.
Pomme de terre féculière : Hannibal.

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Radiation de variétés de pommes de terre

Résumé. Certaines variétés de pommes de terre ne peuvent plus être vendues en France après juin 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Angelique, Capucine, Carminelle, Clairette, Donald, Juwel, Krone, Lanorma, Noisette, Sissi, Victoria.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

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Radiation de deux variétés de pommes de terre

Résumé. Deux variétés de pommes de terre, Diademe et Manureva, ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Diademe, Manureva.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen

Arrêté du 27 mars 2026
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7