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Arrêté du 17 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départ d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté nomme Sophie Gervais commissaire de justice associée à Béthune et enregistre le départ d'un autre commissaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Sophie Gervais est nommée commissaire de justice associée dans une société à Béthune.

Mme GERVAIS (Sophie, Christiane, Suzanne) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice quitte son poste dans une société.

Le retrait de Mme LEJEUNE (Fanny, Monique, Nathalie), ayant pour nom d'usage BOLLE, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par à responsabilité limitée « KALIACT 62 », est accepté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3