Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2026

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 31 mars 2026 sur la réintégration et le détachement de fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré au Conseil d'État et un haut fonctionnaire est détaché pour trois ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 18 février 2026 (Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général) portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Détachement d'un haut fonctionnaire) portant détachement ;

Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 12 mars 2026 portant prise en charge par voie de détachement sur un emploi ;

Vu la demande présentée par M. Thibaut FÉLIX, maître des requêtes au Conseil d'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 9 mars 2026.

M. Thibaut FÉLIX, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 9 mars 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché pour trois ans dans un autre poste.

M. Thibaut FÉLIX, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2026, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3