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Arrêté du 18 mars 2026

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un office de notaire dans les Deux-Sèvres

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Thouars à Saint-Jean-de-Thouars.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,

Arrête :

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Thouars à Saint-Jean-de-Thouars.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOARECA NOTAIRES », de la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) à la résidence de Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres), est autorisé.

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Transfert d'un office de notaire dans les Deux-Sèvres

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire d'une ville à une autre dans les Deux-Sèvres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2