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Décision du 27 mars 2026

portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

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Délégation de pouvoirs aux agents du gouvernement

Résumé. Le Premier ministre donne à certains agents le droit de signer des actes officiels et de répondre à des demandes d'autorisation pour la communication des ministères.

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 (Nomination au service d'information du Gouvernement) portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Nomination d'une adjointe pour la gestion de l'information gouvernementale) portant nomination (administration centrale),

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le Premier ministre donne le droit à trois personnes de signer des actes officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
Mme Clémentine BAGIEU, attachée principale d'administration, secrétaire générale ;
Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Délégation de validation d'actes budgétaires

Résumé. Des attachées d'administration et des agentes contractuelles sont autorisées à valider des actes budgétaires et comptables dans un logiciel gouvernemental.

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, attachée principale d'administration, secrétaire générale, Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, et Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Délégation de signature pour les autorisations de communication

Résumé. Le Premier ministre délègue à certains agents le pouvoir de répondre aux demandes d'autorisation pour des actions de communication des ministères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :
Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;
M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
M. Jean DELPECH, agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel ;
Mme Clémentine BAGIEU, attachée principale d'administration, secrétaire générale ;
Mme Rébecca JEAN-NAVARRE, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Annulation d'une ancienne décision sur les signatures gouvernementales

Résumé. Un ancien document qui permettait à certains employés de signer des documents au nom du Premier ministre est annulé.

La décision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

M. Nathan

Décision du 27 mars 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
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