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Arrêté du 18 mars 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice à Poissy

Résumé. Un commissaire de justice quitte son poste à Poissy et est remplacé par une nouvelle nommée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé quitte son poste à Poissy.

Le retrait de M. ALLO (Olivier), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-ALLO », titulaire d'un office à la résidence de Poissy (Yvelines), est accepté.

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Une nouvelle commissaire de justice est nommée pour un office à Poissy.

Mme SOARES DE CARVALHO (Ângela, Vanessa) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ELEGOET HOLLANDE SOARES », anciennement dénommée société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-ALLO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Poissy (Yvelines).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3