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Arrêté du 30 mars 2026

portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

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Nomination d'un responsable pour la déontologie militaire

Résumé. Un haut responsable militaire est chargé de veiller à la bonne conduite des soldats pendant trois ans.

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Nomination d'un rapporteur général pour la déontologie militaire

Résumé. Un haut responsable militaire est nommé pour superviser la déontologie des militaires pendant trois ans.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, en date du 30 mars 2026, le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT est nommé rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires pour une durée de trois ans.

Arrêté du 30 mars 2026