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Décision du 20 mars 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

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Délégation de signature pour les documents administratifs

Résumé. La décision autorise certains fonctionnaires et agents à signer des documents administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 (Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logement) relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature pour un responsable

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la mission Influence, Communication et Marketing, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre-Emmanuel CHOSSAT, personnel non titulaire, responsable de la mission Influence, Communication et Marketing.

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Délégation de signature pour la sous-direction Territoires et Usagers

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres responsables de la DGALN, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction Territoires et Usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Charline NENNIG, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et à M. Grégory PIERRESTEGUY, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice Territoires et Usagers.

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Délégation de signature pour un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sylvain ROTILLON, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture.

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Délégation de signature pour la mission performance

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres responsables de la DGALN, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, à Mme Christine MOTARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance.

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Délégation de signature pour le bureau de l'achat public

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions du bureau de l'achat public et de l'exécution financière de la Mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline CASTERAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière ;
M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière ;
Mme Laurence BOSCHER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, et Mme Françoise PHILIPE, technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables.

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Délégation de gestion budgétaire

Résumé. Deux personnes sont autorisées à gérer les crédits budgétaires pour la Mission performance.

Dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et de la coordination budgétaire de la Mission performance, délégation est donnée à l'effet de procéder aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires à Mme Pascaline AMAGLO, personnel non titulaire, et à M. Guillaume NUNGESSER, RIN, chargés de gestion budgétaire.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents administratifs au nom des ministres concernés.

Dans la limite des attributions de la mission numérique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. MIRAS Cyril, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission numérique.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Laurence Navarre est autorisée à signer des actes administratifs pour le compte des ministres responsables de la DGALN, dans le domaine des ressources humaines.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence NAVARRE, attachée d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature électronique pour les missions et frais

Résumé. Quatre agents sont autorisés à signer électroniquement des demandes de mission et des états de frais dans le logiciel CHORUS DT.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Isabelle GONDAY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative de l'Etat, et Mme Marie-France CHARLESTIN VOLTAIRE, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires, à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV).

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées dans un ministère est annulé.

La décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

P. Mazenc

Décision du 20 mars 2026
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